amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 553

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Article 7

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :

« supprimés »

les mots :

« remplacés par les mots : « et macro-organismes utilisés dans le cadre de la technique de l’insecte stérile » ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter la portée de cet article, en autorisant uniquement la technique de l'insecte stérile et pas l'ensemble des méthodes incluses dans la lutte autocide.

Certaines méthodes dans la lutte autocide soulèvent de nombreuses questions, notamment des questions éthiques. Par exemple, la technique du forçage génétique conduit à altérer de manière irréversible le patrimoine génétique d’espèces entières et pose donc la question des limites de l’intervention humaine sur le vivant.

Cet amendement s'appuie sur un amendement porté par les député.es du groupe Ecolos en commission développement durable.

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000553
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437