Amendement n° 552

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En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« c bis) À la deuxième phrase du premier alinéa du II bis, après le mot : « Sénat », sont insérés les mots : « après avis conforme du bureau de la chambre concernée. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les parlementaires, membres du conseil de surveillance, soient approuvé par le bureau de la chambre concernée.

Auteurs 71

Mathilde Hignet LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000552
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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