Amendement n° 547

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En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 14, après le mot :

« surveillance »

insérer les mots :

« et avis conforme de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les dérogations fassent l'objet d'un avis conforme de l'Inserm, Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. Les effets sur la santé des néonicotinoides doivent être pris en compte.

Auteurs 71

Mathilde Hignet LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000547
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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