amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 469

Mathilde Hignet LFI-NFP · Article 1er

En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :

« supprimée »

les mots :

« est complétée par les mots : « , dans un objectif intermédiaire de réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides à l’horizon 2030 par rapport à la période 2015‑2017 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend démontrer qu'affaiblir la promotion d'actions tendant à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, y compris par des activités de conseil, comme cet article le fait, est en contradiction directe avec les annonces faites par le gouvernement.

Dans son plan « Ecophyto 2030 » celui-ci a annoncé vouloir réduire de 50 % l'utilisation des pesticides à l'horizon 2030, par rapport à la période 2015-2017.

Malgré le lancement des plans Ecophyto dès 2008 et les importants investissements financiers associés, le nombre moyen de doses unités par ha (Nodu) appliqué annuellement sur les cultures françaises a augmenté de 5% en moyenne, et même de 9,2% entre 2012 et 2013. La France demeure le deuxième plus grand utilisateur de pesticides en Europe.

Il convient donc de rappeler cet objectif dans notre législation.

Toutefois, cet objectif ne saurait être qu'intermédiaire. Le groupe LFI-NFP considère que l’État devrait examiner l’opportunité de faire du conseil stratégique une mission de service public dans l’objectif d’augmenter le nombre de conseiller.ers et de mieux accompagner nos agricultrices et agriculteurs vers l’atteinte de nos objectifs de sortie progressive des pesticides et engrais chimiques de synthèse et le développement des alternatives fondées sur l’agroécologie paysanne.

Auteurs 71

Mathilde Hignet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000469
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437