amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 411

Mathilde Hignet LFI-NFP · Article 2

En clair

Mathilde Hignet a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« accompagne »

insérer le mot :

« systématiquement »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de mettre le Gouvernement face à son hypocrisie.

Il y a 5 ans, lors de la première dérogation concernant les néonicotinoides contre laquelle le groupe LFI-NFP s’est battu, le Gouvernement avait déjà mis en avant le fait, qu’en contrepartie, l’État financerait la recherche pour des solutions alternatives.

5 ans plus tard, le Gouvernement souhaite à nouveau introduire une dérogation, en tentant de faire croire aux Français.es et à la représentation nationale qu’il y associe les mêmes contreparties qu’il n’a pas honorées initialement. Si nous nous opposons fermement à ces dérogations, nous considérons a minima que la recherche de ces alternatives n’est pas une option mais doit au contraire être systématique.

Auteurs 71

Mathilde Hignet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000411
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437