Amendement n° 369

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa 10 de cet article.

Notre groupe s'oppose au déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. Une telle fuite en avant vers le développement de nouvelles technologies de surveillance et la technopolice, dont la récente loi sur la "sécurité dans les transports" en est encore un triste exemple, est d'une part tout à fait inutile. Ainsi, au cours des trois dernières années, 3 370 procédures ont été diligentées par l’OFB à l’encontre des exploitants agricoles, « dont 92 % concernent des infractions constatées en flagrance ». En d'autres termes, les caméras n'ont pas de réelle plus-value en termes de collecte de preuve.

En outre, nous nous opposons à l'idée selon laquelle les enregistrements des interventions, au moyen de ces dispositifs, auraient pour finalité "la prévention des incidents au cours des interventions" des agentes et agents de l'OFB.

Afin de prévenir ces incidents et ces violences, il serait plutôt de bon ton que le plus haut sommet de l'Etat, dont l'actuel Premier ministre, cesse de mettre de l'huile sur le feu en véhiculant divers mensonges au sujet des missions de ces agent.es, alors qu'ils et elles sont menacé.es, agressé.es et voient leurs locaux et voitures pris pour cible. Le mythe selon lequel les contrôles des exploitations agricoles seraient trop nombreux et permanents doit aussi être renversé. En effet, et comme le constate un rapport d’inspection interministériel réalisé à la demande de G. Attal suite à la crise agricole, 89 % des exploitations agricoles ont subi « zéro contrôle » en 2023 ; une exploitation sur dix a connu un seul contrôle et 1 % seulement a eu à connaître deux contrôles ou plus. Le rapport « constate un écart important entre le ressenti des exploitants agricoles d’une pression de contrôle élevé, assortie d’une sévérité des sanctions et des peines en découlant, et la réalité des contrôles réalisés dans les exploitations agricoles et des sanctions et peines effectivement prononcées ».

Ce même rapport reconnait clairement que l'OFB est une des agences qui sont les "“boucs émissaires” d’un malaise qui trouve sa source principalement dans une situation économique très difficile pour une partie de la profession agricole, dans un contexte de profondes mutations, notamment climatiques, qui nécessite sa transition vers des modèles plus résilients". Justement, face à la crise agricole, une bifurcation du modèle agricole doit être soutenue, afin de garantir des prix rémunérateurs pour les agriculteur.rices d’une part, et la souveraineté alimentaire d’autre part. Cela doit s’inscrire dans un ensemble de mesures globales : définanciarisation de l’eau et de l’alimentation, sortie des traités de libre échange, protection des agriculteur.rices de l’écrasement des prix organisé par la grande distribution, renforcement de la protection sociale des agriculteurs, réforme et augmentation du budget consacré à l’installation des jeunes et des nouveaux.elles agriculteur.rices, etc.

Nous proposons au contraire de revenir à de véritables actions de prévention. Cela nécessite davantage de moyens que ceux actuellement dévolus à l'OFB. Il y a actuellement environ 1 700 inspecteur.rices de l’environnement à l'OFB qui exercent des fonctions de police de l'environnement. En d'autres termes, il y a moins de 16 agents et agentes de l'OFB par département ! Face aux défis environnementaux et l'étendue du territoire, ce nombre d'inspecteur.rices est bien trop faible.

De plus, les député.es du groupe LFI-NFP tiennent à rappeler que les prérogatives conférées à l’OFB sont loin d’être centrées uniquement sur l’agriculture mais elles sont également essentielles à la préservation de la biodiversité. Ses agent·es doivent pouvoir les remplir dans de bonnes conditions. Restauration des espaces protégés, régulation de la chasse et de la pêche, sauvegarde de l’eau, de la faune et de la flore sauvages sont autant de missions que les agents de l’OFB doivent pouvoir continuer d’exercer en toute sérénité.