Amendement n° 324

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Avant l'article 1er

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En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots :

« aux surtranspositions et surréglementations françaises en matière de produits phytosanitaires »

les mots :

« à la protection des insectes pollinisateurs contre certains produits phytosanitaires ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000324
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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