Amendement n° 317

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Avant l'article 1er

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En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots :

« aux surtranspositions et surréglementations françaises en matière de produits phytosanitaires »

les mots :

« à la protection des écosystèmes et de la santé publique contre les produits phytopharmaceutiques dangereux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000317
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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