Sous-amendement n° 805

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En clair

Élise Leboucher a déposé ce sous-amendement le 16 mai 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – A l’alinéa 2, substituer aux mots :

« cent une »,

les mots :

« cent six ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« département »,

insérer les mots :

« et dans les collectivités d’outre-mer ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement vise à inclure les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution pour inscrire l'objectif de déploiement des maisons d'accompagnement sur l'ensemble du territoire.