Amendement n° 28

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En clair

Andrée Taurinya a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme ». Il a été rejeté en séance publique le 3 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 77amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article.

À l'image de cette proposition de loi, cet article s'inscrit dans une perspective idéologique sur la prison ferme et néglige le temps nécessaire à la recherche et à l'analyse.

Malgré une législation récente, adoptée en 2019 et 2021 par le gouvernement, Horizons souhaite revenir aujourd'hui sur des dispositifs auxquels ses députés ont contribué à la mise en place il y a encore peu de temps.

C'est notamment le cas avec la suppression du dispositif de libération sous contrainte de plein droit. Il y a un manque de cohérence à faire et défaire la loi en aussi peu de temps.

Si le dispositif ne fonctionne pas toujours parfaitement, il serait plus judicieux de l'améliorer. Alors que cette proposition de loi se veut être un premier pas pour améliorer la situation carcérale, il serait préférable de renoncer à cette mesure afin de prendre le temps de travailler réellement sur la lutte contre les sorties sèches, plutôt que de supprimer ce dispositif tel quel.