Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Amendement n° 24

Jean-François Coulomme LFI-NFP · Après l'article 5

En clair

Jean-François Coulomme a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
5 sur 77amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Autre irrecevabilité 40

Auteurs 71

Jean-François Coulomme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1187

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1187P0D1N000024
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1187