amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Amendement n° 23

Christophe Bex LFI-NFP · Article 2

En clair

Christophe Bex a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« cinq ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de limiter la puissance installée d’une implantation agrivoltaïque à cinq mégawatts-crète (5 MWc).

Il s’agit de revenir à la limitation prévue dans la version initiale de la proposition de loi.

Lors d’une audition du Ministère de l’Agriculture sur cette proposition de loi, il a été précisé qu’il y avait environ 0,5 mégawatt-crète par hectare. En d’autres termes, 5 MWc équivaut à 10 hectares.

Une telle limitation permettra notamment de limiter les grands projets agrivoltaïques, qui se développent au détriment des petites exploitations.

Auteurs 71

Christophe Bex LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1179

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1179P0D1N000023
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1179