Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Sous-amendement n° 64

Mathilde Hignet LFI-NFP · Article 2

En clair

Mathilde Hignet a déposé ce sous-amendement le 17 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
13 sur 66amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 71

Mathilde Hignet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1104
Sous-amendement de
l'amendement n° 12

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1104P0D1N000064
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1104