Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 575

Antoine Léaument LFI-NFP · Après l'article 24

En clair

Antoine Léaument a déposé cet amendement le 14 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été rejeté en séance publique le 27 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la criminalité organisée en Guyane et notamment les liens entre trafic d’armes et trafic de stupéfiants.

Le rapport précise des pistes d’amélioration pour adapter les politiques publiques de lutte contre la criminalité organisée au territoire guyanais, notamment par une coopération régionale renforcée.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de mettre en œuvre une politique globale de lutte contre le trafic de stupéfiants en Guyane. Et pour cause, la criminalité organisée se caractérise par sa complexité et son caractère multidimensionnel.

En 2025, un rapport parlementaire visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre le trafic de stupéfiants porté par les députés Antoine Léaument et Ludovic a été rendu. Ce rapport met en exergue le lien étroit entre le trafic d’armes et le trafic de stupéfiants : 90 % des règlements de compte entre malfaiteurs sont liés au trafic de stupéfiants. De plus, 25 % à 30 % des armes saisies le sont dans le cadre.

Le même rapport explique que la Guyane est particulièrement touchée par le trafic de stupéfiants et en particulier de cocaïne. Les organisations criminelles qui s’adonnent à ce trafic sont notamment spécialisées dans le trafic d’armes. Ainsi, les armes circulent de façon importante en Guyane. Le rapport parlementaire explique qu’en 2024, une centaine d’armes à feu ont ainsi été saisies uniquement à Cayenne par les services de la police nationale et 395 armes l’ont été en zone gendarmerie.

Les saisies d'armes ont doublé entre 2023 et 2024 (524 saisies d'armes) en Guyane, qui est confrontée à une délinquance transnationale du fait de sa géographie, avec des zones difficiles à contrôler où se mêlent orpaillage illégal, trafic d'armes et de stupéfiants. La criminalité organisée y est impliquée dans 53% des homicides selon les autorités.

Le présent rapport permettra de faire un état des lieux afin de mieux adapter nos politiques publiques à certains territoires d'Outre-mer, notamment par le nécessaire renforcement de la coopération régionale.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Antoine Léaument LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1043

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000575
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1043