Amendement n° 440

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En clair

Ugo Bernalicis a déposé cet amendement le 14 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été rejeté en séance publique le 24 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'aggravation de peine prévue pour l'exploitation des "mules"

Nous le rappelons, l'aggravation systématique de peine ne sert à rien. Cela encombre le code pénal, le rend illisible et ne permet pas de lutter efficacement contre les comportements infractionnels. Le Code pénal doit être modifié avec parcimonie et ne peut être le "refuge" des effets d'annonce.

L'article ajouté en commission vise à spécifiquement réprimer, via la traite des êtres humains, le recours aux mules pour le transport de stupéfiants. Si l'intention de considérer les mules comme des victimes d'une organisation criminelle est louable, cet ajout n'aura pas ou peu d'effet. Les articles 225-4-1 et suivants permettent déjà de qualifier l'exploitation des mules par le crime organisé.

Ainsi, cet ajout aura pour conséquence de réprimer les mêmes faits par deux infractions différentes dont le quantum de peine n'est pas le même.