Amendement n° 435

Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP · Après l'article 24

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Jean-Hugues Ratenon a déposé cet amendement le 14 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été rejeté en séance publique le 27 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens actuels mis en œuvre pour lutter contre la criminalité organisée dans les collectivités d'outre-mer françaises de l'Océan indien.

Ce rapport propose des pistes d'amélioration afin de renforcer ces moyens notamment dans les ports et aéroports, que ce soit en termes de moyens humains et financiers, d'équipements ou de formation.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur le manque de moyens dans les collectivités d'Outre-mer françaises de l'Océan indien pour faire face au trafic de stupéfiants.

Plus de 900kg de stupéfiants ont été saisi en 2023 par les services douaniers - soit trois fois plus qu’en 2022 – et le phénomène ne cesse de croitre. Tous stupéfiants confondus, entre 2018 et octobre 2024, on est passé de 424 doses de
stupéfiants saisis à 17245 doses saisies par les services de douanes. Un nombre
alarmant ! L'explosion de ces trafics pèse sur la santé publique et la sécurité, et impacte l'ensemble des fondements de la société en détruisant les relations humains.

Il n’y a pas de navires de douanes suffisants dans l’océan indien. Les services sont en manque d’équipements modernes pour la détection, le manque de moyens humains aux frontières est criant. Les collectivités d’Outre-mer n’étant pas épargnées par le trafic de stupéfiants, il est plus qu’urgent de dresser un constat des moyens déployés et de leur efficacité concrète dans la lutte contre le crime organisé.