Amendement n° 355

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En clair

Antoine Léaument a déposé cet amendement le 14 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été rejeté en séance publique le 27 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 78, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° A Après le 7° de l’article 3, il est inséré un 8° ainsi rédigé :

« 8° Réalise une cartographie nationale annuelle des risques de corruption, dressant notamment un état des lieux de la corruption et des menaces liées à la criminalité organisée au sein des administrations exposées et des zones sensibles, notamment des zones portuaires et aéroportuaires. Cette cartographie étudie également les facteurs endogènes qui peuvent expliquer la vulnérabilité de certains agents. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la réalisation par l'Agence française anticorruption d'une cartographie nationale annuelle des risques de corruption et des menaces liées à la criminalité organisée au sein des services particulièrement exposés et les zones portuaires et aéroportuaires. La cartographie étudie les causes endogènes des risques de corruption au sein de ces services.

L'AFA confirme la grande fragilité de ces zones et relève que le niveau de préparation et d'anticipation au risque corruptif est insuffisant. Pour renforcer les actions préventives et en améliorer le ciblage, le phénomène de la corruption nécessite d'être mieux documenté. La cartographie des risques, en donnant un aperçu précis des vulnérabilités des processus douaniers et des unités douanières spéciales, permettrait de prendre des décisions éclairées pour prévenir efficacement la corruption et y faire face.

Le présent amendement va en ce sens, en proposant de créer une nouvelle mission pour l'AFA consistant à produire une cartographie nationale annuelle des risques de corruption et des menaces liées à la criminalité organisée.