Amendement n° 353

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En clair

Ugo Bernalicis a déposé cet amendement le 14 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été rejeté en séance publique le 27 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rétablir l’alinéa 65 dans la rédaction suivante :

« Art. L. 5332‑18‑1. – Pour l’ensemble des ports maritimes, un point de contact unique de signalement centralisé à l’échelle nationale est mis en place afin de faciliter la constatation des infractions liées à la criminalité organisée.

« Le point de contact unique peut recevoir des signalements de tiers, notamment les usagers du port. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, nous proposons de rétablir le point de contact unique de signalement, supprimé en commission, en précisant qu’il sera centralisé à l’échelle nationale.

Dans leur récent rapport d'information parlementaire sur la lutte contre les trafics de stupéfiants, les députés Antoine Léaument et Ludovic Mendes sont très favorables aux dispositifs de signalement ouvert à toute personne pour impliquer l'ensemble des acteurs portuaires et les sensibilier à la lutte contre la corruption et estiment que c'est un excellent outil pour détecter et prévenir la corruption. Néanmoins, ils considèrent qu'un tel système devrait être mis en place à l'échelle nationale et non délocalisé au sein de chaque port. Cela rendrait le dispositif plus visible et plus efficace et permettrait de centraliser les signalements reçus afin de croiser ces renseignements. Nous proposons donc de reprendre cette recommandation dans le présent amendement.