Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 281

Antoine Léaument LFI-NFP · Article 23 quater

En clair

Antoine Léaument a déposé cet amendement le 13 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été rejeté en séance publique le 27 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s'opposent à la création d'une section "caméras embarquées" dans le code pénitentiaire, destinée à renforcer la sécurisation des convois pénitentiaires.

La technopolice ne peut être une solution. L'utilisation toujours plus systématique des mécanismes de vidéosurveillance n'a démontré aucune réelle efficacité pour prévenir et anticiper des infractions. D'autant plus qu'en l'espèce, les caméras ne seraient utilisées qu'a posteriori de l’incident pour le constater (“facilitant notamment le recueil de preuves aux fins de judiciarisation des incidents”, comme le souligne l’exposé des motifs de l’amendement adopté ayant créé cette disposition). Plutôt que de développer de nouveaux dispositifs de surveillance, il conviendrait de réorienter ces moyens vers “une refonte et une harmonisation des niveaux d’escorte”, comme le demandent les syndicats de l’administration pénitentiaire, afin de renforcer la sécurité de ces convois et de mieux anticiper les trajets pour prévenir les incidents. Après l’attaque mortelle d’un fourgon pénitentiaire dans l’Eure en mai 2024, les syndicats de la profession ont également dénoncé les sous-effectifs du corps de surveillants pénitentiaires et la surpopulation carcérale, qui impactent leurs conditions de travail et, par conséquent, leur sécurité.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Antoine Léaument LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1043

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000281
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1043