Amendement n° 252

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En clair

Antoine Léaument a déposé cet amendement le 13 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 15 et 16.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer le nouveau délit de non respect d'une décision de fermeture administrative puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

En 2025, un rapport d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre le trafic de stupéfiants porté par les députés Antoine Léaument et Ludovic Mendes a été rendu. Les co-rapporteurs y préconisent le développement d’une approche globale de réinvestissement des quartiers dans lesquels sont implantés les points de deal. Cela passe notamment par le développement d’une politique de la ville volontariste.

C’est d’ailleurs ce que souligne à juste titre la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Elle affirme que la lutte contre le trafic de stupéfiants doit être menée en lien avec les habitants, les bailleurs sociaux, le secteur associatif et tous les partenaires investis dans la vie du quartier concerné. La fermeture de commerces n’apparait pas proportionnée et ne constitue pas une réponse efficace pour lutter contre le blanchiment.