Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 250

Antoine Léaument LFI-NFP · Article 3

En clair

Antoine Léaument a déposé cet amendement le 13 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 13.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer le fait que la fermeture emporte abrogation de toute autorisation ou permis d'exploitation commerciale.

En effet, la fermeture administrative n’est pas une mesure qui permet de déstabiliser le trafic, et ne permet pas non plus de faire entrave aux stratégies déployées par les trafiquants de drogue pour blanchir les fruits de leur activité illégale. Et pour cause, cette mesure se concentre sur les petits commerçants et ne cible pas les têtes de réseaux.

Par ailleurs, il n’est pas à exclure que les petits commerces stigmatisés soient eux-mêmes victimes de chantage et de pression. Il est en effet connu que les trafiquants de drogues ne reculent devant rien – y compris l’usage de la force et de la menace – pour arriver à leurs fins. Ici, la conséquence est une déstabilisation de la vie du quartier, lesquels sont souvent déjà à l’intersection de grandes difficultés.

Les petits commerces doivent faire l’objet d’une attention toute particulière – afin de lutter effectivement contre le blanchiment d’argent. Toutefois, cette lutte doit se faire d’abord en attaquant les têtes de réseaux ; et en essayant autant qu’il se peut de maintenir la vie dans les quartiers les plus touchés par les trafics.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Antoine Léaument LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1043

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000250
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1043