Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Sous-amendement n° 55

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article unique

En clair

Hadrien Clouet a déposé ce sous-amendement le 10 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
4 sur 59amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1026
Sous-amendement de
l'amendement n° 8

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1026P0D1N000055
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1026