Amendement n° 48

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En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 6 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ». Il est tombé en séance publique le 10 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 4 sur 59amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 3332‑11, cette licence de débit de boissons de 4e catégorie ne peut faire l’objet d’un transfert vers une commune faisant partie d’une métropole telle que définie à l’article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite empêcher une concentration future des licences ainsi distribuées dans des métropoles.

Le phénomène de concentration des débits de boissons au sein des métropoles est déjà à l’œuvre. Cela illustre bien le fait que les procédures existantes visant à encadrer le transfert de licences IV (par ailleurs onéreuses) ne suffisent pas à l'empêcher. Comment dès lors imaginer que des licences, distribuées gratuitement à l'origine, puissent ne pas venir alimenter ce processus lorsque des établissements non rentables et situés dans les ruralités devront fermer faute de rentabilité ?

Cet amendement, d'une ambition minimale, vise à interdire tout transfert futur de licence IV à destination d'une commune située dans une métropole.