Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Amendement n° 32

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article unique

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 6 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
4 sur 59amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1026

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1026P0D1N000032
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1026