Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° 9

Karen Erodi LFI-NFP · Article 2

En clair

Karen Erodi a déposé cet amendement le 21 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
21 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Injonction (20)

Auteurs 71

Karen Erodi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 994

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000009
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0994