Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement n° 12

Manon Meunier LFI-NFP · Article 3

En clair

Manon Meunier a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 71

Manon Meunier LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 932

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0932