Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Amendement n° 3

Ugo Bernalicis LFI-NFP · Après l'article 2 ter

En clair

Ugo Bernalicis a déposé cet amendement le 13 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
1 sur 7amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Ugo Bernalicis LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 912

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0912P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0912