Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Amendement n° 26

Gabrielle Cathala LFI-NFP · Article 2

En clair

Gabrielle Cathala a déposé cet amendement le 4 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Doublon

Auteurs 71

Gabrielle Cathala LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 867

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0867P0D1N000026
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0867