amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent

Amendement n° 15

Sarah Legrain LFI-NFP · Titre

En clair

Sarah Legrain a déposé cet amendement le 3 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 3amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au titre, supprimer les mots :

« plafonner le cumul de prestations sociales et à ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec le contenu du texte tel que modifié par la commission des affaires sociales, qui a supprimé le plafonnement du revenu de solidarité active et des aides au logement à 70% du smic et la remise d'un rapport préfigurant la création d'une allocation sociale unique.

Auteurs 71

Sarah Legrain LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 862

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0862P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0862