amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Amendement n° 16

Manon Meunier LFI-NFP · Article 1er

En clair

Manon Meunier a déposé cet amendement le 3 févr. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis Après l’avant-dernière occurrence du mot : « de », sont insérés les mots « glyphosate ou ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à interdire l'importation ou la vente de denrées alimentaires ou de produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de glyphosate.

En effet, interdire le glyphosate est un enjeu de santé publique et de protection de la biodiversité et des ressources naturelles. Pour mettre en oeuvre cette interdiction de façon juste et sans exposer nos agriculteurs à une concurrence déloyale, il est également nécessaire d'interdire l'importation de produits traités avec du glyphosate, ainsi que d'accompagner les agriculteurs techniquement et financièrement.

Le glyphosate est symptomatique des renoncements d'Emmanuel Macron sur la transition agroécologique. En novembre 2017, le président affirmait « J’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans." Aujourd'hui, il est toujours autorisé en France et en novembre 2023, la Commission européenne a réautorisé le glyphosate dans l'UE pour dix années supplémentaires, bénéficiant pour ce faire de l'abstention de la France, alors que la substance a été classée en 2015 comme « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé.

Auteurs 71

Manon Meunier LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 861

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0861