Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Amendement n° 15

Danièle Obono LFI-NFP · Après l'article 2

En clair

Danièle Obono a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
5 sur 40amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Danièle Obono LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 845

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0845P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0845