Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Exercice de la démocratie agricole

Sous-amendement n° 36

Aurélie Trouvé LFI-NFP · Article 1er

En clair

Aurélie Trouvé a déposé ce sous-amendement le 21 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Exercice de la démocratie agricole ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
8 sur 30amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 71

Aurélie Trouvé LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 713
Sous-amendement de
l'amendement n° 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000036
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0713