Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Accélération de la rénovation énergétique des logements

Amendement n° 1

Jean-François Coulomme LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Jean-François Coulomme a déposé cet amendement le 6 déc. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Accélération de la rénovation énergétique des logements ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 71

Jean-François Coulomme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 700

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0700P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0700