Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° 22

Loïc Prud'homme LFI-NFP · Article 1er

En clair

Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 28 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été rejeté en séance publique le 2 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte
12 sur 81amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« Sous réserve des I bis et I ter, ».

IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 13.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP réitèrent leur opposition au déploiement des drones pour épandre des produits phytopharmaceutiques et demandent en conséquence que ce déploiement soit interdit.

En effet, les capacités volumétriques des drones risquent de conduire à une augmentation des surfaces traitées alors qu'une transition agroécologique est nécessaire.

En outre, les drones constituent un moyen de réduire les coûts de main d’œuvre et de vider, encore un peu plus, les exploitations des agriculteurs et agricultrices. En Inde, les drones sont également utilisés dans l'agriculture pour la "moderniser" mais aussi pour réduire les coûts de main d'oeuvre.

Cet amendement s'inspire d'un amendement déposé en commission des affaires économiques par Mme Batho.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 71

Loïc Prud'homme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 637

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000022
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0637