Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Amendement n° 42

Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP · Article 4

En clair

Pierre-Yves Cadalen a déposé cet amendement le 28 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
36 sur 100amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 633

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0633P0D1N000042
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0633