Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Amendement n° 19

Karen Erodi LFI-NFP · Après l'article 3

En clair

Karen Erodi a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
16 sur 48amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Karen Erodi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 625

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000019
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0625