Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Sous-amendement n° 1002

Antoine Léaument LFI-NFP · Article 1er

En clair

Antoine Léaument a déposé ce sous-amendement le 28 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 71

Antoine Léaument LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613
Sous-amendement de
l'amendement n° 793

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N001002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613