Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Amendement n° 13
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En clair
Marianne Maximi a déposé cet amendement le 4 oct. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance ». Il a été adopté en séance publique le 9 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° De chiffrer les cas de décès et disparitions d’enfants placés sous la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement nous souhaitons que la commission d’enquête chiffre les cas de décès et de disparitions d’enfants confiés à la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance. Tragiquement illustrés par le suicide de Lily, une enfant de 15 ans, survenu le 25 janvier 2024, après son placement dans un hôtel près de Clermont-Ferrand.
Les prénoms de Nour, Jess, Anthony, Méline, Amine, Lily, Myriam, Amandine résonnent avec une tristesse incommensurable. Ils symbolisent la liste funeste qui ne cesse de s’allonger des enfants qui ont perdu la vie alors qu’ils étaient placés sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance. Malheureusement, ces décès ne suscitent pas l’indignation politique qu’ils méritent. Malgré ces tragédies régulières, les pouvoirs publics ne prennent toujours pas conscience des dangers auxquels sont exposés les enfants qui devraient être pourtant sous leur protection.
Chaque jour, la presse relate de nouveaux faits divers tragiques, témoignant de l'urgence de la situation. Ces drames mettent en lumière l'échec des politiques publiques en matière de protection de l'enfance et soulignent la nécessité d'une action immédiate et efficace pour réformer le système et protéger les enfants vulnérables.
Il est donc impératif d'examiner non seulement les chiffres relatifs aux décès et disparitions d'enfants confiés à la responsabilité de l'ASE, mais aussi les raisons qui ont conduit à ces tragédies. Cela inclut l'analyse des décisions prises par les départements et les services concernés, ainsi que des manquements dans la mise en œuvre des lois et décrets existants.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 72
- LFI-NFP 71
Les 71 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Mathilde Feld
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Hugo Prevost
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 304
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC0304