Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Amendement n° 13

Marianne Maximi LFI-NFP · Article unique

En clair

Marianne Maximi a déposé cet amendement le 4 oct. 2024, avec 71 cosignataires, sur le texte « Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance ». Il a été adopté en séance publique le 9 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
5 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 4° De chiffrer les cas de décès et disparitions d’enfants placés sous la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement nous souhaitons que la commission d’enquête chiffre  les cas de décès et de disparitions d’enfants confiés à la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance. Tragiquement illustrés par le suicide de Lily, une enfant de 15 ans, survenu le 25 janvier 2024, après son placement dans un hôtel près de Clermont-Ferrand.

Les prénoms de Nour, Jess, Anthony, Méline, Amine, Lily, Myriam, Amandine résonnent avec une tristesse incommensurable. Ils symbolisent la liste funeste qui ne cesse de s’allonger des enfants qui ont perdu la vie alors qu’ils étaient placés sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance. Malheureusement, ces décès ne suscitent pas l’indignation politique qu’ils méritent. Malgré ces tragédies régulières, les pouvoirs publics ne prennent toujours pas conscience des dangers auxquels sont exposés les enfants qui devraient être pourtant sous leur protection.

Chaque jour, la presse relate de nouveaux faits divers tragiques, témoignant de l'urgence de la situation. Ces drames mettent en lumière l'échec des politiques publiques en matière de protection de l'enfance et soulignent la nécessité d'une action immédiate et efficace pour réformer le système et protéger les enfants vulnérables.

Il est donc impératif d'examiner non seulement les chiffres relatifs aux décès et disparitions d'enfants confiés à la responsabilité de l'ASE, mais aussi les raisons qui ont conduit à ces tragédies. Cela inclut l'analyse des décisions prises par les départements et les services concernés, ainsi que des manquements dans la mise en œuvre des lois et décrets existants.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 72

Marianne Maximi LFI-NFP

Les 71 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 304

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0304P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC0304