Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
9 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement nous souhaitons que la commission d’enquête chiffre les cas de décès et de disparitions d’enfants confiés à la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquête étudie les financements publics nationaux et départementaux des différents services jouant un rôle de protection de l’enfance et leur adéquation aux besoins. »
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« Cet amendement vise à élargir le champ d'investigation de la commission d'enquête afin d’identifier les raisons et les responsables de la non parution des décrets de la loi n°2022-140 dite loi Taquet. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquête étudie les conditions de travail des professionnels de la protection de l’enfance, y compris les assistants familiaux, ainsi que le taux de turn-over et de postes vacants… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons que la commission d’enquête étudie également les conditions dans lesquelles les situations d’enfance en danger sont identifiées et signalées aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), ainsi que… »
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« Il est urgent de comprendre la raison pour laquelle les décrets sur les taux d’encadrement et les normes des structures d’accueil n’ont pas encore été publiés, car ces régulations sont essentielles pour assurer un accueil de qualité et… »
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« L’évaluation des délais d'exécution des mesures de justice est cruciale pour éviter que les retards n'aggravent la situation des enfants. »
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« L'évaluation des niveaux d'équipement des services de l'État en matière de protection de l'enfance doit prendre en compte les disparités territoriales, notamment entre les zones urbaines et rurales. »