Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Scrutins · Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfanceEn clair
1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 9 octobre 2024 au 9 octobre 2024.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Adopté Vote sur l'article unique 204 pour · 0 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)