Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

En clair

9 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS1 · Article unique Rejeté

    « Malgré les avancées apportées, notamment par la loi Taquet du 7 février 2022, des disparités subsistent dans l’accompagnement des jeunes majeurs pris en charge par l’ASE. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)