Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Amendement n° 984

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 1er

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 25 mars 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Doublon

Auteurs 71

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2529

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2529P0D1N000984
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2529