amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Amendement n° 330

Bastien Lachaud LFI-NFP · Après l'article 2

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 25 mars 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Chaque département est exclusivement représenté par au moins un député ou une députée. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les départements français les plus faiblement peuplés comptent aux alentours de 130.000 habitants. La Corse du Sud, avant-dernier département le moins peuplé, en compte même 118.593 et la Lozère, département le plus faiblement peuplé 77.000. Rien ne nous garantit que certains départements ne voient pas leur population diminuer dans les décennies futures.
La superficie d’un département en France métropolitaine est d’environ 5880 km². La Lozère a une superficie de 5 167 km². Pour couvrir de telles étendues parfois accidentées et pour mener à l’échelle départementale une politique à échelle humaine, il nous paraît essentiel qu’une circonscription ne s’étende pas sur plus d’un département, et ce, quelque soit le nombre d’habitants du département.
Cet amendement entend inscrire dans la Constitution le droit qu’ont les Français à être représentés par un député élu exclusivement sur leur département. Il vise à prémunir les départements ruraux, les zones enclavées ou les zones sinistrées face à un défaut de représentation politique.

Auteurs 71

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2529

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2529P0D1N000330
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2529