amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Amendement n° 318

Bastien Lachaud LFI-NFP · Après l'article 2

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 25 mars 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Président de la République se conforme au principe de laïcité dont il est aussi un des garants. Il ne peut à ce titre ni recevoir, ni accepter, aucun titre ou distinction d’une quelconque autorité religieuse. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre fin à une tradition rétrograde et profondément anti-républicaine qui est notamment celle de vouloir que la République française se rattache à un culte, à une religion, ce en méconnaissance du principe à valeur constitutionnel de laïcité.

En effet, la décision, d’Emmanuel Macron, à l’instar de son prédécesseur Nicolas Sarkozy en 2007, d’accepter de recevoir le titre de “Chanoine de Latran”, décerné par une autorité religieuse, en l’espèce, Monsieur le Pape, constitue une atteinte grave à la laïcité et à la neutralité à adopter pour une institution de la République face à tous les cultes.

Auteurs 71

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2529

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2529P0D1N000318
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2529