Amendement n° 316

Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose d'accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France, conformément à notre programme l'Avenir en commun.

La France reste en effet à l’arrière garde de l’Europe où 14 pays, dont l’Irlande, la Belgique, les Pays‑Bas, l’Espagne, la Suède ou la Hongrie, ont progressivement autorisé le droit de vote voire d’éligibilité, aux élections locales aux étrangers et étrangères hors UE, après une durée de résidence qui oscille entre 2 et 8 ans.

Sur les 6,2 millions de personnes immigrées recensées en France par l’Insee en 2020, 3 millions sont des étrangères et des étrangers qui n’ont donc aucun droit de vote. Dans certaines métropoles de notre pays, le nombre de ces résidents et résidentes est suffisamment important pour que leur exclusion du droit de vote interroge sur la sincérité des scrutins et la réalité de notre démocratie représentative.

D’autant qu’il n’est plus possible d’arguer, comme cela a souvent été le cas, d’une opposition de l’opinion publique pour justifier le statu quo. Selon une étude publiée en février 2023, 68 % des Françaises et Français sont désormais favorables au vote des résidents étrangers aux élections locales.

Nous proposons donc d’inclure politiquement, comme citoyens et citoyennes à part entière, toutes les personnes étrangères qui participent, de fait, au quotidien, à la vie, sociale, économique, culturelle, de notre pays. C’est une question d’égalité et de justice ainsi qu'un enjeu démocratique !