amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Amendement n° 315

Bastien Lachaud LFI-NFP · Après l'article 2

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 25 mars 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, les mots : « tous les nationaux français majeurs des deux sexes » sont remplacés par les mots : « toutes les personnes majeures de nationalité française ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe la France insoumise propose de mettre fin à la notion d’identité sexuée dans la Constitution.

En effet, l’article 3 de la Constitution est l’un des plus important de notre texte fondamental puisque c’est lui qui définit le souverain. Or, nous ne pouvons nous permettre de définir le souverain dans des termes qui en exclurait, même symboliquement, la moitié de lui-même.

Ainsi, nous proposons de remplacer l’expression “tous les nationaux français majeurs des deux sexes” par “toutes les personnes majeures de nationalité française”.

Qualification à la fois plus précise et plus respectueuse de la diversité du peuple français, elle permet de prendre en compte non seulement les femmes, mais également les personnes transgenres.

Auteurs 71

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2529

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2529P0D1N000315
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2529