Amendement n° 310

Bastien Lachaud LFI-NFP · Après l'article 2

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En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 25 mars 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et ce sur aucun de ses territoires. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La loi de 1905 est encore inappliquée à certains endroits sur le territoire de la République.

Pourtant, le terme de Laïcité est présent depuis l’origine de notre Constitution, il n’a pas été interprété comme pouvant faire échec à des régimes d’exception, notamment en Alsace-Moselle, où le Concordat datant de 1801 est encore appliqué.

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur cette inégalité territoriale et imposer une séparation nette entre l’Église et l’État, plus d’un siècle après l’adoption de la loi de 1905.

Auteurs 71

Bastien Lachaud LFI-NFP

LFI-NFP 70

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 2529

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B2529P0D1N000310
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B2529

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