amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Amendement n° 306

Bastien Lachaud LFI-NFP · Après l'article 2

En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 25 mars 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article 12 de la Constitution est ainsi modifié :

1° Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ;

2° Le quatrième alinéa est supprimé.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur les pouvoirs monarchiques du Président de la République sous la Vème République.

Le pouvoir de dissolution est en principe, dans un régime parlementaire, un moyen de garantir un équilibre dans la responsabilité politique entre l'organe législatif et l'organe exécutif. Le choix qui été fait sous la Vème République d'octroyer un pouvoir propre au président de la République, alors vu comme un arbitre au dessus des partis, est aujourd'hui désuet et dangereux. En effet, les pouvoirs que donnent la Vème République, et la pratique des institutions, ont fait du président un véritable chef de l'exécutif. Ce chef de l'exécutif est alors irresponsable politiquement et dispose ainsi de pouvoir de coercition excessif à l'encontre du pouvoir législatif.

Notre programme l'Avenir en commun propose de revenir sur une responsabilité des parlementaires par le droit de révocation citoyenne. En effet, nous souhaitons revaloriser la souveraineté du peuple en permettant aux citoyens de révoquer l'ensemble des élus à tous les échelons électifs, maires, conseiller.es municipaux, président.es ou conseiller.es départementaux ou régionaux, conseiller.es territoriaux, mais aussi parlementaires et président.e de la République par le biais d'un référendum révocatoire.

De plus, notre vision d'une VIème République tend à donner une place centrale au pouvoir législatif. Par conséquent, inscrite dans une vision propre de la souveraineté populaire, nous considérons que les représentants de cette souveraineté doivent être soumis au contrôle du souverain.

Auteurs 71

Bastien Lachaud LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2529

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2529P0D1N000306
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2529