Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Sous-amendement n° 3515

Maxime Laisney LFI-NFP · Article 41

En clair

Maxime Laisney a déposé ce sous-amendement le 13 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Gage

Auteurs 71

Maxime Laisney LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003515
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247