Amendement n° 2303

Par le présent amendement, le groupe LFI propose de programmer la construction de 15 000 logements sociaux étudiants par an pendant les cinq prochaines années, en débutant dès 2025. Cette mesure vise à répondre à la crise du logement étudiant, devenue l’un des principaux facteurs de précarité chez les jeunes.

La population étudiante n’a cessé de croître : selon l’Observatoire de la vie étudiante (OVE), la France comptait 310 000 étudiants en 1960, 1,7 million en 1990 et plus de 2,7 millions en 2019‑2020, dont environ 700 000 boursiers. Or, le logement demeure le premier poste de dépense pour ces publics : en moyenne, un étudiant consacre 413 euros au loyer et 115 euros aux frais liés au logement. Ces coûts sont particulièrement élevés à Paris (638 €) et en petite couronne (567 €), contre 407 € dans les grandes villes et 343 € dans les agglomérations moyennes.

Cette charge financière pèse lourdement sur la vie quotidienne : toujours selon l’OVE (2023), 20 % des étudiants déclarent ne pas pouvoir faire face à leurs besoins essentiels (loyer, alimentation, énergie, etc.), 26 % connaissent des fins de mois difficiles, 32 % ont été à découvert au moins une fois et 12 % ont subi des retards ou des impayés de factures. Ces chiffres illustrent une précarité structurelle qui appelle une réponse publique forte.

Pourtant, la production de logements étudiants stagne, voire recule : on comptait 7 000 logements construits en 2017 contre 5 550 en 2021. En 2022, seuls 2 990 logements supplémentaires ont vu le jour dans le réseau des CROUS, dont 1 586 en maîtrise d’ouvrage directe et 1 404 réalisés par des bailleurs sociaux, selon le rapport d’activité du CNOUS. Ces volumes sont très en deçà des besoins réels.

Le présent amendement vise donc à massifier la construction de résidences universitaires, en garantissant leur accessibilité financière. La moitié de la programmation annuelle serait réalisée en maîtrise d’ouvrage directe par les CROUS, avec un renforcement conséquent des moyens alloués au CNOUS (soit une multiplication par 4,5 de leur capacité de production actuelle). L’autre moitié serait assurée par les bailleurs sociaux, avec un financement complémentaire via le FNAP, afin qu’un tiers des logements produits le soient en PLAI, véritable garantie d’un loyer très social.

Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise une diminution d’un montant de 300 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 01 du programme 109 « aide à l’accès au logement » pour venir abonder l’action 01 « construction locative et amélioration du parc » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires prévues par la LOLF. Notre intention n’est pas de ponctionner un autre programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage financier pour garantir les moyens dédiés aux aides au logement, que nous ne souhaitons évidemment pas réduire.

Cet amendement a été travaillé avec la Fondation pour le Logement des Défavorisés.